Mobilisation des agriculteurs : la FNSEA appelle le gouvernement "à annoncer immédiatement la date de la commission mixte paritaire" sur la loi Duplomb

Article rédigé par franceinfo
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L'Assemblée nationale, le 26 mai 2025, lors de l'examen de loi visant à lever les contraintes pour le secteur agricole. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)
L'Assemblée nationale, le 26 mai 2025, lors de l'examen de loi visant à lever les contraintes pour le secteur agricole. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Les députés n'ont finalement pas examiné la proposition de loi agricole dite Duplomb, un texte contesté par les écologistes, censé "lever les contraintes" qui pèsent sur la profession.

Ce qu'il faut savoir

Ce direct est désormais terminé.

Après l'adoption lundi 26 mai d'une motion de rejet concernant la loi agricole, dite Duplomb, la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) a salué, "la responsabilité des députés". "Le texte doit désormais être adopté au plus vite", selon le syndicat agricole, qui a appelé "le gouvernement à annoncer immédiatement la date de la commission mixte paritaire".

L'Assemblée nationale a repoussé ce texte, supposé lever les contraintes pesant sur le secteur agricole, grâce à une motion de rejet soutenue par le bloc central, le Rassemblement national et son allié, l'Union des droites pour la République. Elle était portée par le rapporteur du texte, le député LR Julien Dive, dans l'optique de passer outre les milliers d'amendements écologistes et insoumis, et de favoriser l'adoption du texte tel qu'il a été adopté au Sénat en première lecture. 

"C'est une motion qui rejette l'obstruction", défend Annie Genevard. Invitée du journal de 20 Heures sur France 2, lundi soir, la ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a défendu l'adoption d'une motion de rejet du texte à l'Assemblée nationale. Evoquant les quelque 3 500 amendements déposés sur la proposition de loi, elle a estimé que l'examen dans l'hémicyle "était l'assurance que ce texte n'irait jamais jusqu'au vote".

LFI menace de déposer une motion de censure. La présidente du groupe La FI à l'Assemblée, Mathilde Panot, a estimé que "la macronie réinvente le 49.3". La loi ira désormais devant une commission mixte paritaire, réunissant à huis clos sept députés et sept sénateurs, chargés de s'accorder sur une version commune.

La FNSEA promet des actions symboliques sur tout le territoire. "Dans tous les départements, il y aura des actions entre aujourd'hui et mercredi", a affirmé lundi sur franceinfo Arnaud Rousseau, le président du premier syndicat agricole, qui note qu'elles seront "plutôt de l'ordre du symbole, car les agriculteurs sont au travail". Des agriculteurs se sont mobilisés, principalement en Ile-de-France, au premier jour de l'examen par les députés de la proposition de loi Duplomb, qui revendique de "lever les contraintes" qui pèsent sur la profession. Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, et Annie Genevard, sont allés à la rencontre des agriculteurs installés devant l'Assemblée nationale, afin d'exprimer le soutien du gouvernement au texte.

Des amendements qui "plombent la proposition de loi", selon Michel-Edouard Leclerc. "Je soutiens toutes ces mesures de simplification pour les agriculteurs", a réagi lundi sur France 2 le président du groupe Leclerc. Avant l'examen de la proposition de loi, 3 500 amendements ont été déposés, essentiellement par Les Ecologistes et La France insoumise, opposés au texte. "Ces amendements plombent la proposition de loi", déplore Michel-Edouard Leclerc, tandis que la FNSEA et les Jeunes agriculteurs estiment qu'ils "dénaturent" le projet.

Du côté des écologistes, inquiétude pour les abeilles. La proposition de loi, si elle est adoptée en l'état, permettrait d'utiliser de nouveau l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit depuis 2018 et réputé particulièrement nocif pour les pollinisateurs, notamment les abeilles. "L'acétamipride ne va pas forcément tuer les abeilles immédiatement, mais va les affaiblir et les désorienter et donc les abeilles vont mettre beaucoup plus de temps à retrouver la ruche (...) Il va y avoir une mortalité importante dans un second temps", alerte François Veillerette, porte-parole de l'association Générations futures. Une nocivité qui est confirmée par des chercheurs du CNRS et de l'Inrae.

Le Live

L'actu en continu
  • franceinfo
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    #AGRICULTEURS Après la motion de rejet préalable adoptée ce soir par une majorité de députés, l'organisation Jeunes Agriculteurs et la FNSEA appellent dans un communiqué commun à "fixer, sans attendre, la date de la commission mixte paritaire" sur la proposition de la loi agricole Duplomb. "Le texte doit désormais être adopté au plus vite et en tout état de cause en amont de la fin des travaux parlementaires de l’été", défendent-elles.
  • franceinfo
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    #AGRICULTEURS La ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, était l'invitée du "20 heures" de France 2 ce soir. Elle y a défendu la proposition de loi agricole dite Duplomb, et s'est exprimée au sujet de la motion de rejet préalable visant à contourner les amendements déposés sur le texte. Voici son interview en intégralité :
    (FRANCE 2)
  • franceinfo
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    #AGRICULTEURS La ministre de l'Agriculture et la de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, est l'invitée du "20 heures" de France 2. Elle réagit à la motion de rejet préalable, adoptée ce soir. "C'est une motion qui rejette l'obstruction", déclare-t-elle, évoquant les quelque 3 500 amendements déposés sur la proposition de loi.
  • le point sur l'actu
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    20 heures, faisons un nouveau point sur l'actualité de la journée :
    #AGRICULTEURS Les députés ont adopté une motion de rejet préalable, afin de contourner les milliers d'amendements déposés sur la proposition de loi agricole dite Duplomb. Le texte ira donc devant une commission mixte paritaire, chargée de s'accorder sur une version commune. Suivez notre direct.
    #UKRAINE Le Kremlin juge "assez dangereuse" l'annonce du chancelier allemand Friedrich Merz, aujourd'hui, de lever la limitation de la portée des armes livrées à l'Ukraine. "Si ces décisions ont vraiment eu lieu, elles vont absolument à l'encontre de nos aspirations à entrer dans un règlement politique (...)", a déclaré Dmitri Peskov, le porte-parole de la présidence russe. Dans la nuit, la Russie a frappé l'Ukraine à l'aide de 355 drones, un record depuis 2022. Suivez notre direct.
    #LE_SCOUARNEC L'ex-chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec, jugé à Vannes pour viols et agressions sexuelles sur 299 victimes, a affirmé ne demander "aucune mansuétude", juste le droit à "une part d'humanité" avant le verdict, mercredi, à la cour criminelle du Morbihan.
    #ROLAND_GARROS Caroline Garcia s'est inclinée contre l'Américaine Bernarda Pera (6-4, 6-4) lors du premier tour, jouant ainsi son dernier match sur la terre battue parisienne. Le Français Richard Gasquet s'est qualifié pour le second tour en début de soirée, face à son compatriote Terence Atmane.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #AGRICULTEURS La présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, fustige l'adoption de la motion de rejet préalable, pour contourner l'examen des amendements déposés sur la loi "Duplomb". "Nous déposerons une motion de censure que nous proposerons à d'autres groupes", annonce-t-elle.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #AGRICULTEURS La motion de rejet préalable qui vient d'être adoptée à l'Assemblée nationale permet de contourner l'examen des quelque 3 500 amendements déposés sur la loi "Duplomb". Cette proposition de loi agricole sera ainsi étudiée en commission mixte paritaire, sans examen en séance publique à ce stade.
    franceinfo
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    La commission mixte paritaire réunira sept députés et sept sénateurs à huis clos. Ils devront s'accorder sur une version commune de la proposition de loi.
  • alerte franceinfo
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    #AGRICULTEURS La motion de rejet soutenue par les partisans de la loi "Duplomb" a été adoptée à l'Assemblée nationale, avec 274 voix pour et 121 voix contre.
  • franceinfo
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    #AGRICULTEURS La ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, sera l'invitée du "20 heures" de France 2 ce soir, à l'heure de l'examen de la loi "Duplomb" par les députés. La ministre, favorable au texte, est venue tout à l'heure apporter son soutien aux agriculteurs présents devant l'Assemblée nationale.
  • le point sur l'actu
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    C'est l'heure de faire le point sur l'actualité :
    • #AGRICULTEURS La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, sera au JT de France 2 ce soir pour répondre à la colère des agriculteurs et alors que les députés se penchent sur la loi "Duplomb".
    #UKRAINE Le Kremlin juge "assez dangereuse" l'annonce, par le chancelier allemand Friedrich Merz, de la fin de la limitation de la portée des armes livrées à l'Ukraine de la part de ses principaux alliés occidentaux. "Si ces décisions ont vraiment eu lieu, elles vont absolument à l'encontre de nos aspirations à entrer dans un règlement politique (...) ", a déclaré Dmitri Peskov, le porte-parole de la présidence russe.  Suivez notre direct.
    • Le président Emmanuel Macron dément toute "scène de ménage" avec son épouse à la suite d'une vidéo virale sur internet à son arrivée au Vietnam, assurant que le couple "se chamaillait" et "plaisantait". Il a appelé "tout le monde au calme" sur les interprétations de ces images.
    #LE_SCOUARNEC Une dernière adresse à la cour. L'ex-chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec, jugé depuis fin février à Vannes pour viols et agressions sexuelles sur 299 victimes, a affirmé ne demander "aucune mansuétude", juste le droit à "une part d'humanité", avant que la cour criminelle du Morbihan ne se retire pour délibérer. Le verdict sera rendu mercredi.
    #ROLAND_GARROS Caroline Garcia s'est inclinée contre l'Américaine Bernarda Pera (6-4, 6-4), lors du premier tour. La Française avait annoncé, vendredi, qu'elle allait prochainement mettre un terme à sa carrière. Il s'agissait donc de sa dernière apparition sur la terre battue parisienne.
  • Arnaud Rousseau
    Président de la FNSEA Il y a 0 sec
    "Ce qui compte pour nous, c'est que des décisions soient prises. (...) On attend !"
    #AGRICULTEURS Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, s'exprime en direct depuis le parvis de l'Assemblée nationale, alors que des agriculteurs sont mobilisés pour faire pression sur les députés qui doivent se pencher sur la loi "Duplomb".