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Vidéo Une nouvelle version de la taxe à 75% serait applicable dès 2013

Publié le 01/06/2013 16:16 Mis à jour le 01/06/2013 17:06

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franceinfo

France Télévisions

Cette version de la taxe sera payée non par le salarié mais par l'entreprise et concernera 1000 salariés. Elle devrait rapporter 500 millions d'euros.

La taxe dite à 75% sur les rémunérations dépassant un million d'euros par an s'appliquera aux salaires versés dès 2013, selon Le Figaro. Le ministère de l'Economie et des Finances a achevé sa réflexion sur le mode d'application de cette promesse de campagne de François Hollande dont une première version avait été rejetée par le Conseil constitutionnel. Bercy n'attend plus que les arbitrages de l'Elysée.

Cette seconde version de la taxe, qui sera payée non par le salarié mais par l'entreprise, concernera, selon le quotidien, 1000 salariés. Elle devrait rapporter 500 millions d'euros à condition que les entreprises ne délocalisent pas leurs hauts dirigeants pour y échapper. La taxe intégrerait le salaire brut imposable, mais aussi les primes, les bonus, les jetons de présence, les stock-options et les actions gratuites. Les dividendes en seront exclus comme prévu initialement ainsi que l'intéressement et la participation.