Pétition contre la loi Duplomb : que va-t-il se passer maintenant que les 500 000 signatures ont été dépassées ?
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La pétition a largement dépassé les 500 000 signatures nécessaires à l'organisation d'un débat à l'Assemblée. Mais il faut d'abord que les présidents des groupes parlementaires l'acceptent.
Et maintenant ? Après le succès d'une pétition qui demande de revenir sur la loi Duplomb, avec plus d'1,2 million de signatures lundi 21 juillet, il y aura donc très certainement un nouveau débat, sans vote, sur ce texte. Début juillet, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi agricole Duplomb-Menonville, comprenant entre autres une mesure décriée de réintroduction sous conditions d'un pesticide néonicotinoïde, et présentée comme une réponse à la colère agricole de 2024.
Or, en 11 jours, la pétition lancée par une étudiante sur le site de l'Assemblée nationale a recueilli plus de 1,2 million de signatures. Loin du seuil des 500 000 permettant un débat sans vote à l'Assemblée. Si la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, s'est dit "favorable" dimanche à un débat, ce n'est pas encore acté.
Un débat... avant le débat
En effet, elle n'a tout simplement pas le pouvoir à elle toute seule de convoquer un tel débat. Le règlement de l'Assemblée indique que si une pétition dépasse les 500 000 signatures, c'est à la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut décider d'organiser un débat en séance publique. Ou pas.
Une fois que ces patrons de groupes l'auront décidé, lors de leur traditionnelle réunion hebdomadaire, un débat pourra donc être organisé. Encore faudra-t-il attendre la rentrée : les députés sont en vacances estivales. "Avant le débat dans l'hémicycle, il y aura un débat en commission, normalement des Affaires économiques, les députés vont pouvoir se réunir, discuter. Il y aura la nomination d'un rapporteur", précise par ailleurs Yaël Braun-Pivet.
Mais, précision importante : il ne donnera lieu à aucun vote. Sur franceinfo, la présidente de l'Assemblée l'a rappelé : le débat "ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée". Le débat parlementaire ne pourrait aboutir à une abrogation du texte, "maintenant c'est au Conseil constitutionnel de statuer sur la loi et sur sa régularité", a-t-elle souligné. Avant de rappeler qu'"On est dans le cadre d'un texte important qui a été voté et qui va permettre de sauver un certain nombre de nos agriculteurs".
La présidente de l'Assemblée nationale a par ailleurs confié ses regrets sur le débat, qui n'a pas pu vraiment avoir lieu lors de l'examen du texte dans l'hémicycle, début juillet. La faute à l'obstruction et aux quelques milliers d'amendements déposés la gauche, selon elle, qui n'auraient pas permis de discuter sereinement du fond du sujet.
Emmanuel Macron en dernier recours ?
En tout cas, le débat sur la loi Duplomb est d'ores et déjà relancé. La gauche crie au scandale sanitaire avec la réintroduction sous conditions de ce pesticide néonicotinoïde. La droite et l'extrême droite parlent d'"un manque de pédagogie" et accusent parfois la gauche de faire de l'intox en véhiculant des informations erronées.
Et puisqu'aucun nouveau vote n'est possible dans l'hémicycle, les opposants au texte, écologistes en tête, espèrent une censure du Conseil constitutionnel qui se prononcera dans les prochaines semaines sur ce texte. Ils appellent surtout le président de la République à ne pas promulguer la loi, puisqu'il en a le pouvoir ou à demander alors au Parlement une deuxième délibération, comme le lui permet la Constitution. Si le chef de l'Etat prenait une telle décision, cela déclencherait cependant une crise gouvernementale avec les LR au cœur de l'été.
La gauche, qui tente de resserrer les rangs, est par ailleurs rejointe par un ancien Premier ministre de droite à qui l'on attribue beaucoup d'ambitions pour 2027, Dominique de Villepin. Sur le réseau social X, il en appelle au chef de l'État et dénonce une loi adoptée selon lui "sans réflexion et sans concertation". L'entourage du Premier ministre indique que François Bayrou s'exprimera sur le sujet, peut-être dans la semaine.
Quid des mesures controversées du texte ?
Présentée par ses défenseurs comme une des réponses à la crise du monde agricole de 2024, la loi Duplomb contient plusieurs mesures controversées sur le rôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), les pouvoirs des agents de l'Office français de la biodiversité ou le stockage de l'eau pour l'irrigation des cultures (mégabassines). De fait, ces mesures devront être appliquées.
Reste enfin une question : la France va-t-elle réintroduire l'acétamipride, cet insecticide décrié ? C'est en effet l'une des mesures la plus polémique de ce texte. Ce pesticide est réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles". Ses effets sur l'humain sont aussi source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d'études d'ampleur.
La substance était interdite en France depuis 2018. "On joue à quoi ? Au nom de quoi on fait ça ? C'est hyper dangereux ce qu'on est en train de faire. C'est un enjeu de santé publique. Le nombre de cancers explose", fustige ainsi Sandrine Rousseau sur franceinfo, lundi 21 juillet. Toutefois, le lien avec l'utilisation de pesticide comme l'acétamipride n'est pas prouvé. Parmi les 27 pays membres de l'Union européenne, seule la France interdisait jusqu'à présent l'acétamipride.
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