Joël Le Scouarnec condamné à vingt ans de prison, la peine maximale, pour des viols et des agressions sexuelles sur 299 victimes

C'est la fin de trois mois d'un procès-fleuve, terriblement éprouvant pour les 299 victimes de Joël Le Scouarnec. Sans surprise, les cinq magistrats professionnels de la cour criminelle du Morbihan ont condamné, mercredi 28 mai au tribunal judiciaire de Vannes, l'ex-chirurgien digestif à la peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle pour les 111 viols et 188 agressions sexuelles pour lesquels il était jugé. Des faits commis entre 1989 et 2014 sur des patients âgés à l'époque de 11 ans en moyenne. Joël Le Scouarnec, qui ne fera pas appel, a reconnu avoir perpétré ces actes dans leur intégralité au cours du procès.

Cette peine de 20 ans de prison est assortie d'une période de sûreté des deux tiers – le maximum pour des crimes sexuels – et d'un suivi socio-judiciaire pendant quinze ans. Emprisonné depuis 2017, Joël Le Scouarnec aura donc effectué les deux tiers de sa peine – 13 ans – en 2030, date à partir de laquelle il pourra demander une libération conditionnelle.

La peine prononcée à l'égard de l'ancien chirurgien est assortie de plusieurs obligations, notamment "s'abstenir d'entrer en relation avec les victimes", et d'une "injonction de soins de sept années maximum". Il lui est également interdit d'exercer sa profession à titre définitif, d'avoir une activité professionnelle bénévole en contact avec les mineurs, ou de détenir un animal.

La rétention de sûreté non retenue

En revanche, la cour n'a pas retenu de rétention de sûreté. Cette mesure exceptionnelle, qui prévoit un placement en centre socio-médico-judiciaire sans limite de temps à la sortie de prison, avait été requise par l'avocat général, qui avait qualifié l'ancien chirurgien de "diable", "du fait des troubles graves de sa personnalité et de la dangerosité induite par ces troubles". "Si un risque de récidive existe, il ne suffit pas à lui seul à prononcer le principe d'une rétention de sûreté, qui doit conserver un caractère exceptionnel", a justifié à l'énoncé du verdict la présidente de la cour criminelle, Aude Buresi.

"Vingt ans, c'est peu au regard du nombre de victimes que nous avons dans ce procès. Il est temps que les textes changent", a réagi, après le verdict, Francesca Satta, avocate de plusieurs victimes. "Archi-coupable", il "ne demande pas à échapper à la peine requise par l'avocat général", avait affirmé l'un des avocats de la défense, Maxime Tessier, lors de sa plaidoirie, lundi. Il avait estimé que son client était allé "le plus loin dans ce qu'on peut attendre d'un accusé devant la cour criminelle", soulignant le caractère "exceptionnel" de ses "aveux".

Cette deuxième condamnation, après celle prononcée en 2020 dans une autre affaire de violences sexuelles, n'est peut-être pas la dernière pour l'ancien médecin, qui risque encore un autre procès. "Il y aura probablement une autre procédure Le Scouarnec" concernant d'autres victimes potentielles, a prévenu l'avocat général lors de son réquisitoire. Une nouvelle enquête préliminaire a d'ores et déjà été ouverte "concernant des victimes éventuellement non identifiées ou nouvellement déclarées" du pédocriminel.