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Procès d'Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts : Elisabeth Borne assure que le ministre de la Justice quittera le gouvernement s'il est condamné

Le garde des Sceaux comparaîtra devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 08/10/2023 13:50 Mis à jour le 08/10/2023 15:00

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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à Bruxelles (Belgique), le 31 janvier 2022. (UNION EUROPEENNE / HANS LUCAS / AFP)

"C'est la règle générale qui s'applique." Elisabeth Borne a assuré, sur BFMTV dimanche 8 octobre, que le ministre de la Justice quitterait le gouvernement s'il était condamné. Eric Dupond-Moretti doit être jugé pour prise illégale d'intérêts à partir du 7 novembre. Le garde des Sceaux comparaîtra devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.

Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu des différends quand il était avocat. Il est notamment reproché au ministre d'avoir lancé une enquête administrative contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF), qui avaient épluché ses relevés téléphoniques lorsqu'il était avocat, en lien avec l'affaire Bismuth.

Si l'ancien avocat est condamné, ce ne serait pas le premier ministre des mandats d'Emmanuel Macron à l'être. L'ex-ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné en appel à Paris en janvier 2023 à quatre mois de prison avec sursis pour déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale après sa nomination au gouvernement en juillet 2020. Il avait présenté sa démission le jour de sa condamnation en première instance à six mois de prison avec sursis.