Suspension de la mesure sur la TVA des autoentrepreneurs : une réunion organisée au ministère de l'Economie dès vendredi

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Le gouvernement fait machine arrière. Le ministre de l'Economie, Eric Lombard, a acté, jeudi 6 février, sur France 2, la suspension de l'abaissement du seuil d'exemption de la TVA, une mesure du budget 2025 qui avait suscité de vives inquiétudes dans les rangs des petites entreprises et des autoentrepreneurs. Bercy a ensuite annoncé la tenue, dès vendredi matin, d'une réunion avec "les parties prenantes". La France insoumise et le Rassemblement national avaient exprimé, jeudi, leur intention de déposer des propositions de loi pour abroger cette disposition qui aurait mis en péril les finances de nombreuses structures.

Le projet de loi de finances définitivement adopté après un dernier vote au Sénat. Le budget de l'Etat pour l'année 2025 a été définitivement adopté, après l'adoption du texte par le Sénat par 219 voix pour et 107 contre jeudi, au lendemain de sa validation à l'Assemblée nationale. Le budget de l'Etat et le premier volet du budget de la Sécurité sociale ont passé l'obstacle de la chambre basse, mercredi. Les deux motions de censure déposées par La France insoumise, en réponse au déclenchement du 49.3 par François Bayrou, ont été rejetées faute de votes suffisants.

La ministre des Comptes publics salue la "responsabilité" des parlementaires. Députés et sénateurs ont permis l'adoption d'un "meilleur" budget de l'Etat pour 2025, a salué Amélie de Montchalin, sur X. "Ce budget n'est l'idéal d'aucun parti, mais il est à la hauteur de la situation du pays. Il rend à nouveau possible confiance et action dans notre pays. Dans notre pays, on peut continuer à s'opposer sans bloquer."

François Bayrou active le 49.3 une troisième fois. Le chef du gouvernement a survécu à deux motions de censure déposées par une partie de la gauche, mercredi. Sitôt les textes rejetés, le Premier ministre a annoncé engager la responsabilité de son gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce à quoi La France insoumise a répondu par la promesse d'une troisième motion de censure.

La CGT déplore un "mauvais budget". Invitée de la matinale de TF1, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a déploré un budget qui "va diminuer les investissements". "C'est dangereux parce que ça a un effet récessif, a-t-elle ajouté. Il faut un budget, mais ce budget est mauvais."

L'Assemblée débat de la restriction du droit du sol à Mayotte. Une proposition de loi, à l'initiative des Républicains et soutenue par l'exécutif, propose de durcir le droit du sol dans l'archipel. Le texte sera examiné jeudi à l'Assemblée nationale. François Bayrou s'est dit lui-même favorable à une restriction du droit du sol à Mayotte, mais pas dans l'Hexagone.