Affaire des emplois fictifs : le procès de François Fillon renvoyé au 29 avril 2025

L'ex-Premier ministre a été jugé définitivement coupable par la Cour de cassation en avril, mais celle-ci a ordonné une nouvelle audience pour réévaluer ses peines de prison, d'amende et d'inéligibilité.

franceinfo avec AFP

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Publié le 25/11/2024 14:38 Mis à jour le 25/11/2024 15:28

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L'ancien Premier ministre, François Fillon, le 2 mai 2023, à Paris. (BERTRAND GUAY / AFP)

Quelle peine à l'encontre de François Fillon ? La cour d'appel de Paris a renvoyé au 29 avril 2025 le procès de l'ancien Premier ministre, au cours duquel doivent être réexaminées les sanctions qui lui ont été infligées dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, en raison de l'absence d'un avocat hospitalisé.

L'ex-Premier ministre de 70 ans a été jugé définitivement coupable par la Cour de cassation en avril. Celle-ci a toutefois ordonné une nouvelle audience pour réévaluer ses peines de prison, d'amende et d'inéligibilité dans cette affaire retentissante, qui avait arrêté net sa course en tête pour la présidentielle 2017.

En appel, le 9 mai 2022, l'ancien locataire de Matignon avait été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics. Son épouse, Penelope Fillon, avait pour sa part été condamnée à deux ans de prison avec sursis, ainsi qu'à 375 000 euros d'amende, et son ex-suppléant, Marc Joulaud, à trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans.

Des peines confirmées par la Cour de cassation

Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d'environ 800 000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale. La Cour de cassation a confirmé les peines de la Franco-Galloise de 69 ans et de l'ex-député de la Sarthe, âgé de 57 ans.

En revanche, la haute juridiction, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a estimé que la cour d'appel de Paris n'avait pas suffisamment motivé la partie ferme de la peine infligée à François Fillon. Par ailleurs, la Cour a jugé que le montant de 126 167 euros, accordé à l'Assemblée nationale en dommages-intérêts pour le contrat d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013, avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d'appel avait reconnu que Penelope Fillon avait tout de même réalisé certaines tâches.