Suspension de la réforme des retraites, abandon du 49.3, fiscalité... Ce qu'il faut retenir de la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu

"Un discours de droite sociale", de "sortie de crise", et "qui remet le Parlement au cœur de tout, a vanté l'entourage de Sébastien Lecornu, quelques instants avant la déclaration de politique générale. A 15 heures, mardi 14 octobre, le Premier ministre a livré pendant trente minutes le détail de sa feuille de route aux députés dans un contexte politique inédit. "J'ai accepté la mission du président de la République parce que la France doit avoir un budget", a assuré le locataire de Matignon. "Le gouvernement proposera, vous débattrez, vous voterez", a-t-il encore affirmé, répétant cette formule à plusieurs reprises.

Le Rassemblement national (RN) et une partie de la gauche ont confirmé qu'ils voteraient des motions de censure qui doivent être examinées, jeudi, à 9 heures, sous réserve de la disponibilité de Sébastien Lecornu. En revanche, le grand oral du Premier ministre semble avoir atteint son but premier : convaincre les socialistes de ne pas faire tomber le gouvernement dans deux jours. "Nous faisons un pari, un pari risqué", a expliqué Boris Vallaud, patron des députés PS, à la tribune.

Sébastien Lecornu a donné au parti à la rose ce qu'il réclamait depuis longtemps : la suspension de la réforme des retraites jusqu'à la prochaine présidentielle. Devant les députés du socle commun, le Premier ministre avait auparavant prévenu qu'il allait "bouger", sans pour autant "faire n'importe quoi". Voici ce qu'il faut retenir de sa déclaration de politique générale. 

La confirmation du renoncement au 49.3

"En renonçant au 49.3, il n'y a plus de prétexte à une censure préalable", a estimé Sébastien Lecornu, confirmant qu'il renoncera à cet outil constitutionnel majeur, très utilisé par ses prédécesseurs en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée. C'est une des conditions posées par le PS pour une non-censure.

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"Le gouvernement proposera, vous voterez. C'est une rupture, a-t-il déclaré. C'est la garantie pour l'Assemblée nationale que le débat, notamment budgétaire, vivra, ira jusqu'au bout, jusqu'au vote", a-t-il ajouté. Et l'ancien ministre des Armées de poursuivre : "Le Parlement aura le dernier mot, nous devons lui faire confiance, nous ne devons pas en avoir peur. A vous de saisir ce pouvoir qui est une chance. La démocratie représentative n'est pas morte."

Un budget "perfectible" et une meilleure reconnaissance du travail

"Il est urgent de continuer à dépenser moins. L'Etat a engagé une revue de ses dépenses. Des économies seront faites", a promis Sébastien Lecornu, tout en décrivant un projet de budget "par essence perfectible". "D'autres économies seront engagées en luttant plus rigoureusement contre les fraudes, qu'elles soient sociales ou fiscales", a-t-il ajouté. "Il y aura par ailleurs des baisses d'impôts pour les petites et moyennes entreprises, il y aura des hausses d'impôts ciblées et exceptionnelles pour certaines très grandes entreprises", a-t-il complété, assurant que des mesures d'encadrement de l'optimisation fiscale seront proposées.

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Sur la taxation des hauts patrimoines, le chef du gouvernement souhaite créer "une contribution exceptionnelle des grandes fortunes" qui "sera affectée au financement des investissements du futur qui touchent à notre souveraineté, pour les infrastructures, la transition écologique ou la défense". Mais, comme il l'a déjà dit, il ne souhaite pas que le patrimoine professionnel soit touché, comme le propose l'économiste Gabriel Zucman. "La loi se fera ici, pas à Bercy. Je montrerai moi-même l'exemple en portant la discussion générale du budget de l'Etat et du budget de la Sécurité sociale ici même", a encore promis Sébastien Lecornu. 

Concernant le travail, le Premier ministre souhaite engager dès cet autonome "des négociations par branche pour développer des parcours permettant aux salariés en bas de l'échelle de devenir agents de maîtrise et cadre". "On ne peut pas rester au smic des années sans perspective de progression", a-t-il encore estimé. 

La suspension de la réforme des retraites jusqu'à la présidentielle

C'était la grande demande du PS. "Je proposerai au Parlement, dès cet automne, que nous suspendions la réforme de 2023 sur les retraites jusqu'à l'élection présidentielle", a annoncé Sébastien Lecornu, sous les applaudissements du groupe de Boris Vallaud. "Aucun relèvement de l'âge n'interviendra à partir de maintenant jusqu'à janvier 2028, comme l'avait précisément demandé la CFDT. En complément, la durée d'assurance sera, elle aussi, suspendue et restera à 170 trimestres jusqu'à janvier 2028", a précisé le Premier ministre, ajoutant que cette suspension coûtera "400 millions d'euros en 2026 et 1,8 milliard en 2027". 

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Cette suspension devra "être compensée par des économies", a néanmoins prévenu le chef du gouvernement. Une "conférence sur les retraites et le travail, en accord avec les partenaires sociaux", sera proposée prochainement. Une initiative qui rappelle celle du "conclave" de François Bayrou, qui n'avait pas abouti à un accord. "Si la conférence conclut, le gouvernement transposera l'accord dans la loi. Sinon, il appartiendra aux candidats à l'élection présidentielle de faire leurs propositions, et aux Français de trancher", a spécifié Sébastien Lecornu. 

Territoires d'outre-mer, Corse et décentralisation au menu 

Sébastien Lecornu a proposé d'adopter avant la fin de l'année l'accord de Bougival sur la Nouvelle-Calédonie afin qu'il soit "transcrit dans la Constitution". "La fin des accords de Nouméa a laissé un vide institutionnel qu'il faut combler pour permettre la paix sur le Caillou. L'accord de Bougival permet une réconciliation", a-t-il assuré, affirmant qu'il y avait "urgence" sur ce sujet. 

Le chef du gouvernement entend aussi faire voter les mesures prévues concernant "la vie chère" dans les outre-mer. Il veut aussi accélérer sur le projet de loi constitutionnel sur la Corse.

Comme il l'avait annoncé, Sébastien Lecornu promet par ailleurs "un nouvel acte de décentralisation". En s'appuyant sur "un principe simple" : "un seul responsable par politique publique", qu'il s'agisse d'"un ministre", d'"un préfet", ou d'"un élu". Il souhaite engager cette réforme dans les trois mois, pour qu'elle ne soit pas reportée "au plus tôt dans deux ans, après l'élection présidentielle". Sur ce sujet, le Premier ministre estime que "des majorités sont possibles dans les deux chambres".

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