Narcotrafic : Gérald Darmanin plaide pour une généralisation des saisies et confiscations des téléphones portables

"L'expérimentation que met en place le procureur de Bayonne, nous allons la généraliser", a assuré, jeudi 24 avril sur franceinfo, le ministre de la Justice Gérald Darmanin, alors que le procureur compte saisir et confisquer les téléphones portables des consommateurs de drogue.

"Je vais donner une instruction, une circulaire cet après-midi à tous les procureurs de la République de France pour que consommateurs et vendeurs de drogue, lorsqu'ils seront attrapés, non seulement paieront l'amende forfaitaire et par ailleurs" se feront "saisir leur téléphone portable", a-t-il expliqué. "C'est manifestement par leur téléphone portable qu'ils envoient un SMS, qu'ils passent par Signal, Telegram ou WhatsApp, ou qu'ils appellent leur dealer ou que leur dealer appelle le consommateur", a-t-il ajouté.

La saisie, plus dissuasive que les poursuites judiciaires ?

Dans la juridiction de Bayonne, la mesure s'adresse avant tout aux usagers mineurs, aux jeunes majeurs, aux personnes en situation irrégulière ou encore aux récidivistes contre lesquels il est plus difficile d'appliquer l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200 euros. L'AFD consiste à faire payer le consommateur arrêté en pleine transaction si la quantité de cannabis ne dépasse pas les 30 grammes et si la dose de cocaïne ne va pas au-delà des cinq grammes. "Mais le taux de recouvrement n'est que de 30% environ", a déploré le procureur de Bayonne au micro de "ici Pays Basque" (ex-France Bleu) mercredi. Ainsi, Jérôme Bourrier "souhaite mettre en place, à compter de ce mois-ci, la saisie et la confiscation systématique des smartphones des usagers de stupéfiants, dès lors qu'il est établi en procédure que ce téléphone portable a été utilisé dans la relation entre l'usager et son vendeur".

"La saisie de manière générale, la saisie d'argent, la saisie de voitures, la saisie de téléphone, la saisie de vos objets est parfois plus dissuasive qu'une poursuite judiciaire", a estimé pour sa part le ministre de l'Intérieur sur franceinfo. "Je remercie le procureur de Bayonne qui a réagi aux instructions que j'ai données au début de l'année, quand je suis arrivé place Vendôme, notamment sur les saisies confiscation", a tenu à souligner Gérald Darmanin.

Les drogues de synthèse en "augmentation de 600%"

Concernant la consommation de drogue en France, le ministre de la Justice a salué le fait que "la consommation de cannabis est stabilisée depuis trois ans". "Elle était hier la première consommation d'Europe, en 2013 par exemple, aujourd'hui elle est la 11ᵉ consommation d'Europe pour les collégiens et les lycéens", a-t-il chiffré. "Ce qui explose, c'est la cocaïne et les drogues de synthèse", selon Gérald Darmanin. "Il faut bien comprendre que notre ennemi d'aujourd'hui et de demain, ce sont les drogues de synthèse", a soutenu le garde des Sceaux, appelant "à se protéger" contre ce type de drogue, en "augmentation de 600%" en France.