SOS Racisme porte plainte contre la maire de Bourg-lès-Valence après le refus du mariage d'un Tunisien en situation irrégulière et d'une Française

"Le procureur avait écarté toute suspicion de mariage blanc", assure SOS Racisme.

franceinfo - avec ICI Drôme-Ardèche

Radio France

Publié le 23/06/2025 13:00

Temps de lecture : 1min

Mariage civil (photo d'illustration). (SEBASTIEN LAPEYRERE / MAXPPP)

SOS Racisme a porté plainte contre la maire de Bourg-lès-Valence après son refus de marier un couple, a indiqué l'association auprès d'ICI Drôme-Ardèche (ex-France Bleu) lundi 23 juin. "On a déposé plainte puisque le refus de la maire est illégal", assure Clémentine Elfasci, chargée de contentieux discrimination à SOS Rascime.

La maire s'expose à une peine de prison et à une amende

Marlène Mourier, maire LR de Bourg-lès-Valence (Drôme) a refusé, le 17 mai dernier, de prononcer le mariage d'une Française et d'un Tunisien car elle soupçonnait un "mariage de complaisance", en d'autres termes un mariage blanc. "C'est l'aveu de ce monsieur qui nous dit textuellement 'je veux me marier pour obtenir mes papiers'", avait-elle assuré auprès d'ICI Drôme-Ardèche. "Ce n'est pas un droit qui est reconnu aux maires de refuser d'appliquer la loi", répond Clémentine Elfasci.

L'édile s'expose à des sanctions disciplinaires mais risque aussi une peine de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende, pour "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi".