Les victimes seront désormais averties de la sortie de prison de leur agresseur, une mesure applaudie par certains, critiquée par d'autres

Le bus de ville s'était arrêté pour laisser monter quelques passagers. Pauline*, 25 ans, rentrait chez elle avec son bébé quand elle croise le regard de l'homme qui l'a agressée sexuellement à ses 12 ans, qu'elle croyait derrière les barreaux. "Je comprends que c'est lui", raconte-t-elle à franceinfo, cinq ans plus tard. La panique la submerge, elle tremble, pleure, descend en urgence. "Je me rappelle devoir m'asseoir au sol contre un mur, incapable de marcher", souffle la jeune femme. 

Gérald Darmanin entend mettre un terme à ces situations. Par une instruction ministérielle entrée en vigueur lundi 20 octobre, le garde des Sceaux veut que "toutes les victimes soient prévenues quand leur agresseur sort de prison". "Il est normal, si vous êtes victime de viol, que vous puissiez savoir quand la personne va sortir de prison", a-t-il plaidé sur LCI, promettant de "changer totalement le paradigme du ministère de la Justice" en plaçant "la victime au centre, au lieu de l'accusé".

Une notification automatique

L'annonce intervient quelques mois après le suicide de Yanis, 17 ans, survenu fin mars. Le jeune homme s'était suicidé après avoir appris la libération de l'homme qui l'a agressé sexuellement quand il avait 12 ans. Ses parents, jamais officiellement informés, avaient exprimé leur colère. L'affaire avait provoqué une onde de choc et ravivé un débat sensible : faut-il systématiser l'information des victimes sur la libération de leur agresseur ? La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) militait depuis longtemps pour une telle mesure. En avril, elle déplorait le fait que prévenir les victimes ne soit "pas une obligation", rappelant que ces rencontres fortuites réactivent "la peur, la colère, l'impuissance".

Dans les faits, ce dispositif n'est pas entièrement nouveau. Depuis 2021, les victimes de violences conjugales sont déjà informées des permissions ou des libérations de leur conjoint violent. Pour les autres, la notification restait optionnelle, souvent conditionnée à une demande explicite. Désormais, elle devient automatique et étendue à toutes les atteintes aux personnes. Thibault Laforcade, avocat dont le cabinet défend "la majorité du temps" des victimes, reconnaît que le texte va "dans le bon sens", mais tempère.

"Il ne faut pas se leurrer : ça n'a rien d'une révolution, car c'est déjà très souvent le cas dans la pratique."

Thibault Laforcade, avocat

à franceinfo

Il explique que dans nombre de dossiers, les magistrats préviennent déjà les parties civiles. "Le système judiciaire a beaucoup évolué ces dernières années dans la prise en compte des victimes", avance-t-il. Il cite en exemple "un client qui a été agressé dans une cité de Marseille", pour lequel il est tenu "informé à chaque fois qu'il y a une demande de mise en liberté de la part de son agresseur".

"Les victimes ne sont pas délaissées, elles peuvent être informées"

Margaux Castex, avocate pénaliste, semble encore plus mitigée : pour elle, la mesure soulève davantage d'inquiétudes que d'espoir. "Je trouve que c'est un effet d'annonce", lâche-t-elle sans détour. Elle fustige une mesure "inutile, doublon et qui va mettre de l'huile sur le feu". Le suivi des condamnés, notamment en cas de réclusion criminelle, permet déjà d'associer les victimes aux décisions d'aménagement de peine, rappelle-t-elle, précisant que "les rapports du SPIP [service pénitentiaire d'insertion et de probation] indiquent toujours la possibilité de demande de libération et les victimes sont consultées". Elle redoute aussi les "raccourcis" et la confusion : la date de sortie ne signifie pas forcément que la peine est terminée.

"Ça risque de renforcer l'idée que la justice est laxiste, alors qu'il s'agit de droit et d'exécution de peine."

Margaux Castex, avocate

à franceinfo

Une autre inquiétude la taraude. L'avocate, qui plaide souvent en défense, craint que "donner cette information dans toutes les affaires n'envenime certaines situations, voire amène des règlements de compte à la sortie de prison". La mesure concernera en effet désormais "toutes les infractions impliquant une atteinte à la personne", mais pas aux biens, ce qui élargit considérablement son champ d'application. Consciente de cet équilibre fragile entre transparence et apaisement, elle aspire à une "approche mesurée". Elle souligne d'ailleurs que, jusqu'à présent, "les victimes ne sont pas délaissées : si elles souhaitaient être tenues informées, elles peuvent l'être". Autrement dit, pour la pénaliste, le système passé permettait déjà un suivi, sans risquer d'attiser les tensions.

Des décisions qui demandent à être expliquées

Laurie, 38 ans, ignorait pourtant qu'une telle demande était possible. Alors, quand elle a croisé dans l'ascenseur l'homme condamné pour l'avoir agressée sexuellement, la sidération a été immédiate. "J'étais perturbée et énervée", se souvient-elle. "Pour moi, il allait rester encore deux mois en prison. Etre prévenue en amont, ça permet de ne pas être surprise !" soupire cette artiste.

"Quand c'est arrivé, que je l'ai vu, j'étais prostrée."

Laurie, 38 ans, victime

à franceinfo

"Quand l'agresseur a purgé sa peine, la victime, elle, continue de vivre à vie avec les effets de son traumatisme", explique Solène Podevin, membre du collège directeur de la Ciivise, interrogée par l'AFP. "Croiser son agresseur réactive son trauma, lui fait revivre l'agression, la façon dont l'entourage a réagi, le procès. La peur, la colère, l'impuissance, la fragilité, tout remonte à la surface. Elle doit se préparer, avant de le rencontrer par hasard", poursuit-elle.

Claude Lienhard, avocat spécialisé dans le droit des victimes, est quotidiennement confronté à ces enjeux. Il se dit très satisfait de cette nouvelle mesure "demandée et attendue depuis longtemps par les victimes (...) qui ont besoin d'être préparées à la possibilité de se retrouver en face de l'auteur". Il reste toutefois lucide : cette avancée ne sera pas nécessairement un soulagement. Elle pourrait même susciter des frustrations, "notamment lorsqu'il s'agira de sorties de prison liées à des peines réduites ou aménagées". Mais au moins, souligne-t-il, "les victimes ne découvriront pas la nouvelle par hasard".

"Cette mesure va permettre d'éviter des angoisses et des anxiétés."

Claude Lienhard, avocat

à franceinfo

Pour autant, l'avocat invite à la prudence : "Qu'est-ce que cela veut dire, concrètement, une notification ? Une lettre dans la boîte aux lettres ?" Tout dépendra, selon lui, de la manière dont cette information sera transmise. "Si elle passe par l'avocat, cela peut venir avec des explications et un suivi", précise-t-il. Car, pour lui, au-delà de la simple communication d'une date, il s'agit avant tout de prévoir un accompagnement afin de "permettre à la victime d'encaisser la nouvelle sans raviver trop fortement le traumatisme".

* Le prénom a été modifié.