Fin de vie : pourquoi la décision de François Bayrou de scinder en deux le texte de loi est critiquée

La décision de François Bayrou de scinder en deux le texte de loi sur la fin de vie est vivement critiquée par une partie de la classe politique. Le Premier ministre a annoncé aux groupes de l'ancienne majorité présidentielle, mardi 21 janvier, qu'il souhaitait aborder séparément le sujet de l'aide médicale à mourir et celui des soins palliatifs, accédant ainsi à une demande des adversaires de l'euthanasie et du suicide assisté.

Si le choix d'examiner deux textes au lieu d'un peut apparaître anodin, certains estiment qu'il cache une volonté de l'exécutif d'abandonner la partie sur l'aide médicale à mourir, considérée comme plus clivante et plus difficile à faire adopter par le Parlement. De quoi provoquer la désapprobation d'une partie des politiques, y compris chez les soutiens du gouvernement. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'est ainsi dite mardi soir "opposée" à cette "scission". "J'attends que le gouvernement et le Premier ministre réinscrivent ce texte dans son ensemble à l'Assemblée nationale" et ce, dès "aujourd'hui", a-t-elle lancé sur France 5.

Les partisans de l'aide à mourir craignent son abandon

La fin de vie a d'abord fait l'objet d'une convention citoyenne, puis d'un long travail de plusieurs gouvernements pour qu'un projet de loi parvienne finalement début 2024 à l'Assemblée nationale. Son examen avait pris fin avec la dissolution décidée par Emmanuel Macron en juin dernier. Les partisans de l'aide à mourir y voient un sujet essentiel de liberté et de dignité, tandis que ses adversaires, dont nombre de religieux et certains soignants, craignent une évolution dangereuse sur le plan éthique.

En optant pour deux textes, François Bayrou répond à une demande du second camp et reprend une partie des arguments des sceptiques de l'aide à mourir. La décision est "une mesure de sagesse", a estimé mercredi le président de la conférence des évêques de France, Eric de Moulins-Beaufort, sur "ici Champagne-Ardenne".

A l'inverse, le député MoDem Olivier Falorni, à l'origine d'une nouvelle proposition de loi déposée en septembre sur le sujet, estime que "séparer les deux n'a aucun sens". "Il s'agit en fait de dire : 'Votons une loi sur les soins palliatifs et puis attendons quelques années pour voter une loi sur l'aide à mourir", a-t-il expliqué à franceinfo mardi.

A gauche, le député Hadrien Clouet, de La France insoumise, a dénoncé mardi auprès de franceinfo un "sabotage", estimant que "François Bayrou veut torpiller le texte, parce qu'il a toujours été hostile à l'aide à mourir". La décision inquiète aussi la société civile. "Séparer le texte, c'est céder aux représentants religieux et aux opposants à l'euthanasie, séparer pour finalement ne rien faire ?", s'est interrogée l'Association pour le droit à mourir dans la dignité, sur le réseau X. 

Le gouvernement promet d'inscrire le texte à l'Assemblée "le plus vite possible"

Plusieurs membres du gouvernement ont exprimé leurs fortes réticences sur la question de l'aide à mourir, à commencer par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, qui avait dit ne pas souhaiter le retour du texte à l'Assemblée. François Bayrou, catholique pratiquant, s'était lui-même positionné contre "un service public pour donner la mort", lors d'une interview au Figaro en 2023.

Face aux critiques, l'entourage du Premier ministre assure à France Télévisions que "scinder en deux" le texte est une "bonne chose". "C’est une volonté de mettre ces sujets au centre du débat en les mettant en avant médiatiquement", justifie cette même source. Le gouvernement n'a pas l'intention "d'abandonner" le projet de l'aide légale à mourir, qui sera à l'agenda parlementaire "le plus vite possible", a de son côté promis mercredi la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, à la sortie du Conseil des ministres. "Le Premier ministre est très attaché à cette liberté parlementaire de pouvoir avoir une réponse à chacun de ces sujets", a-t-elle justifié.

La date de l'examen du texte au Parlement devrait être connue dans les prochaines semaines, après la présentation de l'ordre du jour des débats par le gouvernement. "François Bayrou a émis son avis, mais les parlementaires feront les démarches qu'ils souhaitent entreprendre", assure Olivier Falorni, promettant que les députés iront "jusqu'au bout de ce débat à l'Assemblée".