Justice – Procès •page 10

Marseille : le jugement dans le procès de la rue d'Aubagne

Le jugement du procès de la rue d'Aubagne aura lieu lundi 7 juillet à Marseille. Le drame avait fait 8 morts le 5 novembre 2018.

Une Australienne reconnue coupable d'un triple meurtre après avoir servi un bœuf Wellington aux champignons empoisonnés à sa belle-famille

Pendant son procès de plus de deux mois, l'accusée a maintenu qu'elle avait utilisé accidentellement des champignons vénéneux.

Intelligence artificielle : quels droits pour les auteurs face aux algorithmes gloutons ?

Les créateurs s'inquiètent de la captation à grande échelle de leurs œuvres pour entraîner les intelligences artificielles. De récentes procédures judiciaires, notamment aux États-Unis, ont commencé à trancher des litiges plutôt en faveur des éditeurs d'IA.

Hippisme : le parquet de Senlis requiert le renvoi du jockey Pierre-Charles Boudot devant la cour criminelle pour viol

Le jockey vedette est visé par deux plaintes pour viol, pour des faits présumés datant de 2015 et de 2021.

L'ex-députée LREM Laetitia Avia voit sa condamnation pour harcèlement moral confirmée en appel

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'inéligibilité, pour le harcèlement moral de cinq assistants parlementaires.

Les décrocheurs de portraits d'Emmanuel Macron déboutés par la Cour européenne des droits de l'homme

L'Institution a estimé que les poursuites devaient être considérées "non comme revêtant un caractère dissuasif à l'expression de leur message, mais comme faisant partie de leur stratégie de communication".

Meurtre dans une mosquée du Gard : une première expertise psychiatrique conclut à une abolition du discernement du suspect

Lors de sa reddition, le suspect avait affirmé avoir "tué la première personne qu'il a trouvée" et nié avoir été motivé par une haine des musulmans, selon son avocat. Une deuxième expertise a été demandée par la justice.

Affaire Bénédicte Belair : une juge renvoyée en conseil de discipline pour "manquement à l'obligation de délicatesse"

Fait rarissime, une juge vient d'être renvoyée en conseil de discipline de la magistrature pour avoir manqué à son "obligation de délicatesse", inscrite dans la loi, dans sa gestion du dossier de la mort de Bénédicte Belair.

Harcèlement chez Ubisoft : trois anciens cadres du studio de jeux vidéo condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans de prison avec sursis

Ils étaient poursuivis pour harcèlement moral, harcèlement sexuel et pour une tentative d'agression sexuelle.

Algérie : un journaliste français condamné à 7 ans de prison

Le journaliste français, Christophe Gleizes a été condamné lundi 30 juin à sept ans de prison en Algérie. Il est accusé par Alger d'apologie du terrorisme.

Mort de Margot : le procès de la conductrice octogénaire s’ouvre à La Rochelle

La conductrice octogénaire qui avait fauché un groupe d’enfants à vélo en juin 2024 et causé la mort d’une fillette de 10 ans, est jugée à partir du mardi 1er juillet devant le tribunal correctionnel de La Rochelle.

Enfants fauchés à La Rochelle : un "permis de conduire n'est pas un droit, c'est une autorisation à conduire", rappelle la mère de Margot, tuée par une octogénaire

Une automobiliste de 83 ans comparaît devant le tribunal judiciaire de La Rochelle pour homicide et blessures involontaires, et délit de fuite.

Algérie : un journaliste français condamné à 7 ans de prison

Un journaliste français a été condamné à sept ans de prison en Algérie. Christophe Gleizes, 36 ans, accusé par Alger d'apologie du terrorisme.

Le drapeau palestinien installé sur le parvis de la mairie de Besançon finalement retiré

La municipalité était dans l'obligation de le retirer après la décision du tribunal administratif qui, jeudi, avait ordonné à la mairie écologiste de Besançon de l'enlever.

Le rappeur Koba LaD condamné à six ans de prison pour un accident routier mortel

Le jeune homme de 25 ans avait percuté en septembre 2024 un camion à l'arrêt sur une bretelle de sortie d'une station-essence. Le passager présent à côté de lui, un ami proche, est mort sur le coup.

Sept ans de prison requis contre le rappeur Koba LaD, jugé après un accident de la route mortel

Le musicien est jugé pour homicide involontaire aggravé à la suite d'un accident de voiture à Créteil (Val-de-Marne) en septembre 2024, dans lequel son passager avant était décédé.

Saisie de cocaïne record à Boulogne-sur-Mer : dix ans après les faits, l'un des accusés interpellé en Colombie

L'homme interpellé est soupçonné de s'être occupé d'avoir supervisé des travaux sur le bateau intercepté en 2015, afin qu'il exporte de la drogue vers l'Europe. Les douaniers avaient découvert 2,3 tonnes de cocaïne à bord du navire.

Attentat Magnanville : la perpétuité confirmée

La cour d’assises spéciale de Paris a confirmé en appel, samedi 21 juin, la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans, pour complicité dans l’assassinat d’un couple de policiers à leur domicile de Magnanville (Yvelines) le 13 juin 2016, en présence de leur fils de 3 ans.

Deux trafiquants espagnols condamnés à 3 ans de prison au Pays basque pour avoir caché 270 kg de cannabis dans des tirelires chinoises

La drogue saisie le 18 mai dernier représentait une valeur marchande de plus d'un demi-million d'euros.

"Vendanges de la honte" en Champagne : des peines de 3 à 4 ans de prison requis contre les prévenus, accusés notamment de "traite d'êtres humains"

Au tribunal correctionnel de Chalôns-en-Champagne (Marne), le ministère public a dénoncé jeudi un système organisé et demande au tribunal de reconnaître l'ensemble des prévenus coupables. Il a aussi requis une amende contre deux sociétés, et leur dissolution.

Le Sénat intègre le non-consentement à la définition pénale du viol : "Ce n'est pas un symbole", salue la ministre Aurore Bergé

Le texte permet de considérer comme viols "des situations qu'on n'arrivait pas à caractériser", explique la ministre Aurore Bergé, rappelant qu'il s'agissait aussi d'une demande des magistrats.

Affaire Grégory : nouveau rebondissement plus de 40 ans après

C'est un nouveau rebondissement dans l'enquête sur le meurtre du petit Grégory Villemin, retrouvé noyé et ligoté en 1984. Sa grand-tante, Jacqueline Jacob, va de nouveau être interrogée.

Procès des "vendanges de la honte" en Champagne : la CGT dénonce un "microcosme où tout le monde savait"

Trois personnes et deux sociétés sont jugées depuis jeudi à Châlons-en-Champagne (Marne) pour avoir exploité des vendangeurs en 2023. "Certains raisins sont vendangés par des pauvres vendangeurs, mais arrivent dans de grandes bouteilles", dénonce le secrétaire général de la CGT Champagne, José Blanco, jeudi sur franceinfo.

Traite d'êtres humains : le procès des "vendanges de la honte" s'ouvre ce jeudi dans la Marne

Le procès des "vendanges de la honte" s'ouvre ce jeudi 19 juin à Châlons-en-Champagne (Marne) contre trois personnes soupçonnées de traite d'êtres humains sur 57 travailleurs sans-papiers.

Libération de Georges Abdallah : la justice française rendra sa décision le 17 juillet sur ce Libanais emprisonné depuis les années 1980

Ce militant politique propalestinien avait été condamné à la réclusion à perpétuité pour complicité d'assassinat de diplomates américains et israéliens.

Champagne : des viticulteurs poursuivis pour traite d'êtres humains

Dans la Marne, un procès pour traite d'êtres humains et travail dissimulé s'ouvre jeudi 19 juin. Trois individus et deux entreprises de production viticole font face à 57 victimes sans papiers.

Affaire Le Scouarnec : toutes les victimes seront prises en charge psychologiquement d'ici cet été, promet le gouvernement

Un comité de suivi interministériel sera aussi mis en place dès la rentrée, déclare Manon Lemoine, porte-parole du collectif des victimes, mercredi sur franceinfo.

Affaire Bastien Vivès : le parquet ne s'oppose pas à la décision du tribunal de Nanterre, qui s'était déclaré incompétent pour juger l'auteur de BD

L'auteur de BD Bastien Vivès est accusé par plusieurs associations d'avoir réalisé des dessins à caractère pornographique de mineurs.

Le procès du conspirationniste Martial Lanoir, auteur d'un tir mortel en pleine rue à Paris, s'est ouvert devant la cour d'assises

Le caractère raciste des faits n'a pas été retenu, malgré le profil de l'accusé, bien connu des milieux d'extrême-droite.

Juristes, professeurs de droit, avocats... Marine Le Pen prépare déjà son procès en appel

Condamnée en première instance à cinq ans d'inéligibilité dans l'affaire des assistants parlementaires du FN, la patronne des députés du Rassemblement national sera jugée en appel en 2026.