Budget 2026 : "En théorie, on peut tenir les délais du 31 décembre", affirme Philippe Juvin, rapporteur général du budget à l'Assemblée
/2023/07/05/64a55fd777de4_placeholder-36b69ec8.png)
/2025/06/13/l-invite-politique-1-684bd54777772153045770.jpg/)
Philippe Juvin, rapporteur général du budget à l'Assemblée et député LR des Hauts-de-Seine, était l’invité politique de franceinfo mercredi 22 octobre. Il est venu dresser le premier bilan de la commission des finances de l'Assemblée nationale, en examen du texte du budget depuis lundi 20 octobre. Selon lui, le gouvernement est capable de se mettre d'accord sur un budget d'ici Noël.
Ce texte correspond à la retranscription d'une partie de l'interview ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour regarder l'entretien en intégralité.
Alix Bouilhaguet : L'examen du budget en commission à l'Assemblée nationale a débuté lundi. C'est un marathon parlementaire qui doit se terminer avant le 31 décembre, sans l'usage du 49.3 puisque Sébastien Lecornu y a renoncé. On a quand même le sentiment que c'est la porte ouverte à des débats interminables. On sera dans les délais ?
Philippe Juvin : D'abord, il y a deux lois de finances. Il y a une loi de finances de l'État, le budget de l'État, et il y a une loi de finances sur la sécurité sociale avec tout le débat sur les retraites. Aujourd'hui, en théorie, on peut tenir les délais. C'est-à-dire qu'on peut effectivement finir avant le 31 décembre. Il faut en fait finir un peu avant le 31 décembre parce qu'il faut donner au Conseil constitutionnel la possibilité d'étudier le texte. Donc l'idéal, ce serait de ne pas dépasser le 22-23 décembre.
Et ça, vous y croyez ?
Actuellement, c'est le calendrier qui est sur la table. La difficulté, c'est que les débats sont très longs. On a eu beaucoup d'amendements. En théorie, nous finissons en commission, c'est-à-dire le premier stade de l'étude du texte, la nuit prochaine. Nous devions arrêter à minuit aujourd'hui. Et je crains que nous devions aller jusqu'à 3, 4, 5 heures du matin peut-être. Donc nous sommes sur des textes qui sont de plus en plus longs.
Concrètement, ça signifie quoi si on est hors délai ? Comment est-ce qu'on passe un budget ? C'est une loi spéciale ?
Si le gouvernement constate qu'on n'aura pas de budget en pratique avant le 31 décembre, il est obligé de procéder avec une loi spéciale. C'est quoi une loi spéciale ? C'est une loi qui lui permet de faire payer l'impôt. Ça, c'est pour les recettes. Et puis, pour les dépenses, il peut prendre ce qu'on appelle des décrets, c'est-à-dire qu'il décide tout seul des dépenses. Mais il ne peut pas inventer de dépenses nouvelles par rapport à l'année dernière, il est obligé d'utiliser ce qu'on appelle les dépenses votées l'année précédente, ce qui fait que cela paralyse d'une certaine manière l'action publique.
Vous qui êtes au cœur du réacteur, vous êtes rapporteur général du budget, vous nous dites que ce budget pourrait passer en loi spéciale, c'est une éventualité à ce stade ?
Non, je vous dis que j'essaie d'écarter cette éventualité. Je fais confiance à mes collègues, il faut qu'on ait un débat qui soit constructif, bien entendu, pas trop lent. Il ne faut pas qu'on dépasse les délais sinon, effectivement, on s'expose à la loi spéciale. Non, je fais le pari qu'on va y arriver. Il y a la durée, mais pardon, il y a aussi le contenu du texte.
Mais est-ce que vous pensez déjà que les partis vont faire preuve de responsabilité ? Parce qu'on a quand même le sentiment que les Insoumis et le Rassemblement national, ils ont plutôt intérêt à ce que tout explose.
Non, je pense que personne n'a intérêt à ce que tout explose parce que les victimes de l'explosion, comme vous dites, ce seront les Français. Donc je n'ai aucun doute sur le fait que tous les partis politiques, de la droite à la gauche, sont des gens qui veulent faire avancer leurs idées, mais pas au détriment du pays. Moi, je fais confiance naturellement aux députés, quels qu'ils soient. Je dis simplement qu'il va falloir qu'on ait un budget et qu'est-ce qui doit représenter ce budget ? Il me semble qu'il faut qu'on ait un budget qui dépense moins. Nous avons un problème d'équilibre budgétaire. Il faut absolument qu'on diminue notre endettement. Parce que si nous ne diminuons pas notre endettement, nous allons être pris à la gorge avec, chaque année, un peu plus d'intérêt de la dette à payer et donc un peu moins d'argent à mettre dans l'action publique.
Sauf qu'on a quand même le sentiment que chacun revient aussi avec un petit peu ses idées fixes. La gauche notamment avec la taxation des plus riches via la taxe Zucman. Alors cette taxe Zucman, ça échoue en commission mais ça peut revenir lors des débats ? On tricote et on détricote.
Absolument. Il y a une première étape en commission, on a le débat et puis on refait tout en séance, c'est à partir de vendredi après-midi. La taxe Zuckman, c'est quoi ? C'est une taxation du patrimoine de 2 % des 1 800 foyers les plus riches de France. Mais en réalité, cela a été remplacé par une taxe sur les holdings, qui ne taxe pas du tout les plus riches, qui taxe 20 000 PME, 30 000 PME. Cela pose un problème majeur, c'est que les PME mettent de l'argent de côté. Pourquoi ? Parce que demain elles peuvent faire des investissements ou demain elles doivent avoir un peu d'argent de côté pour transmettre et éviter que la société soit rachetée par des étrangers, en particulier. L'idée du Parti socialiste et d'un certain nombre de ses amis, c'est de taxer la trésorerie des PME, ce qui va les affaiblir. Il faut bien comprendre une chose : pour se sortir de ce marasme financier, il y a trois possibilités. Soit vous augmentez les impôts, moi je ne le souhaite pas, nous essayons de faire en sorte de ne pas augmenter les impôts ; soit vous baissez votre dépense ; soit, et c'est complémentaire, vous augmentez l'activité économique. Plus vous avez d'activités économiques, plus vous avez de recettes. Et si vous tapez sur les PME, vous aurez moins de recettes. On va appauvrir le pays.
À regarder
-
Tempête Benjamin : sauvetage en pleine mer
-
Nouvelle-Calédonie : 50 détenus attaquent l'État en justice
-
La langue des signes est-elle en train de mourir ?
-
Un malade de Parkinson retrouve l'usage de ses jambes
-
Ils crient tous ensemble (et c'est ok)
-
Obligée de payer une pension à sa mère maltraitante
-
Maison Blanche : Donald Trump s'offre une salle de bal
-
Musée du Louvre : de nouvelles images du cambriolage
-
Traverser ou scroller, il faut choisir
-
Manuel Valls ne veut pas vivre avec des regrets
-
Nicolas Sarkozy : protégé par des policiers en prison
-
Piétons zombies : les dangers du téléphone
-
Tempête "Benjamin" : des annulations de trains en cascade
-
Femme séquestrée : enfermée 5 ans dans un garage
-
Vaccin anti-Covid et cancer, le retour des antivax
-
A 14 ans, il a créé son propre pays
-
Ils piratent Pronote et finissent en prison
-
Aéroports régionaux : argent public pour jets privés
-
Bali : des inondations liées au surtourisme
-
Cambriolage au Louvre : une nacelle au cœur de l'enquête
-
Alpinisme : exploit français dans l'Himalaya
-
Un objet percute un Boeing 737 et blesse un pilote
-
Cambriolage au Louvre : où en est l'enquête ?
-
Jean-Yves Le Drian défend l'image de la France
-
Chine : 16 000 drones dans le ciel, un nouveau record du monde
-
Donald Trump lance de (très) grands travaux à la Maison Blanche
-
Glissement de terrain : des appartements envahis par la boue
-
Emmanuel Macron sème la confusion sur la réforme des retraites
-
Tornade meurtrière : scènes d'apocalypse dans le Val-d'Oise
-
Nicolas Sarkozy : premier jour en prison
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter