Loi Duplomb

Une pétition d'une étudiante va-t-elle relancer le débat sur la très controversée loi Duplomb ? Son texte a en effet récolté, samedi 20 juillet, plus de 500 000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale, du jamais-vu, ouvrant la voie à une discussion sur le bien-fondé de cette loi, mais pas à son réexamen. Lancée le 10 juillet, soit deux jours après l'adoption du texte du sénateur LR Laurent Duplomb qui autorise la réintroduction d'un pesticide, elle demande son abrogration "immédiate". Samedi, en fin d'après-midi, elle avait récolté près de 530.000 signatures. A partir de 500.000, et si les signatures sont issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer, la Conférence des présidents de l'Assemblée peut décider d'organiser un débat en séance publique. Mais seule la pétition sera débattue. La loi ne sera pas réexaminée sur le fond et encore moins éventuellement abrogée. Aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'hémicycle dans l'histoire de la Ve République. Adoptée le 8 juillet au Parlement, elle prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France mais autorisé en Europe. Ce produit est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles". Ses effets sur l'humain sont aussi source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d'études d'ampleur. Le texte réclame également "la révision démocratique des conditions dans lesquelles la loi Duplomb a été adoptée". Au Parlement, elle avait en effet connu un parcours expéditif avec une motion de rejet préalable, déposée par son propre rapporteur Julien Dive (LR) pourtant favorable au texte. Le député l'avait justifié en dénonçant l'"obstruction" de la gauche, qui avait déposé plusieurs milliers d'amendements. L'absence de réel débat dans l'hémicycle est l'un des arguments avancés par les députés de gauche qui ont déposé un recours le 11 juillet devant le Conseil constitutionnel, espérant sa censure pour vice de procédure. A ce stade, c'est l'option la plus réaliste pour empêcher sa promulgation. Le texte avait trouvé une majorité à l'Assemblée lors de son adoption définitive le 8 juillet.